Par arrêté n°003-A-2023 du 9 janvier 2023, Monsieur Thierry GANACHAUD, 6ème Vice-président de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, menée conjointement avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, pour permettre l’implantation d’une entreprise sur les communes de La Ferrière et de La Merlatière.
Cette enquête publique conjointe porte sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA FERRIERE. Le PLUi-H de la communauté de communes est également soumis à enquête publique.
à cet effet, M. Jean-Yves DOYEN a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur, pour mener cette enquête conjointe.
L’enquête se déroulera du 17 février 2023 à 9h00 au 4 mars 2023 à 12h00 inclus, le dossier sera consultable à mairie de la Ferrière aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, les :
- vendredi 17 février 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de La Ferrière
- samedi 4 mars de 10h00 à 12h00 à la mairie de La Merlatière
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision allégée pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie de LA FERRIERE. Elles peuvent être également adressées par écrit à
Monsieur le Commissaire-enquêteur de la révision allégée du PLU Mairie de LA FERRIERE
92 rue Nationale
85280 LA FERRIERE
ou par mail à l’adresse suivante : enquetepublique.plu@laferriere-vendee.fr, en spécifiant «enquête publique» en objet du message.
Un poste informatique sera également mis à la disposition du public à la mairie de LA FERRIERE pendant la durée de l’enquête publique, pour consultation du dossier d’enquête en version numérique.
Des informations concernant l’enquête publique pourront être demandées auprès de Monsieur le Maire de la commune de LA FERRIERE, ou auprès de Madame Valérie BROCHARD, service urbanisme au 02 51 40 06 13.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie de LA FERRIERE, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de la commune : https://www.laferriere-vendee.fr
Le dossier sera soumis à l’approbation du Bureau Communautaire.
Thierry GANACHAUD
6ème Vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération
Les éléments du dossiers sont accessibles ici :