Procès-verbaux

Retrouvez dans cet album tous les procès-verbaux du Conseil Municipal.

Comme le prévoit la réglementation, le conseil municipal dans sa séance du 4 novembre 2020 a approuvé à la majorité son règlement intérieur, au sein duquel les articles 28 et 29 précisent le cadre légal de publication et d’affichage des comptes-rendus et procès-verbaux des Conseils Municipaux. Ainsi, dans la semaine suivant le conseil municipal, un compte-rendu, présentant un synthèse stricte des délibérations et décisions, sera diffusé sur le site et affiché à la Mairie. Un procès-verbal de séance sera ensuite rédigé, reprenant l’intégralité des échanges, débats, décisions et délibérations. Après approbation au conseil municipal suivant, le procès-verbal sera diffusé sur le site et affiché à la mairie.

Partager cette page sur :