Le cahier des charges de cession de terrains équivaut plus ou moins à un règlement de lotissement. Il peut être téléchargé ici.

Retrouvez ci-après le Cahier de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (annexe 1): CPAUPE_ZACduPlessis_S1Version validée par le groupe ZAC

Note relative à la gestion des eaux pluviales sur les parcelles privatives :  Annexe1_CPAUPE_GEP à la parcelle reçue le 230322

Voici l’annexe 2 au cahier des charges qui s’intitule Cahier des prescriptions techniques particulières : CCCT_ZACduPlessis_V1_ANNEXE 2