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Protection des milieux aquatiques contre les pesticides


La maîtrise de la pollution par les pesticides est une orientation fondamentale du nouveau Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne adopté fin 2009, dont les disposition doivent permettre d'atteindre l'obligation de bon état des eaux en 2010, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000.

Les règles nationales d'utilisation des pesticides, limitées à une bande non traitée de 5 mères minimum le long des cours d'eau et points d'eau figurant sur ls cartes IGN au 1/25.000, viennent d'être complétées au plan départemental par un arrêté préfectoral du 17 mars 2010.

En Vendée, l'interdiction d'utilisation des pesticides est maintenant étendue aux :
- cours d'eau, fossés et collecteurs d'eaux pluviales à ciel ouverts absents de la carte IGN, même lorsqu'ils sont à sec (bande de 1 mètre minimum),
- plans d'eau, mares, sources, puits et forages absents de la carte IGN (bande de 5 mètres minimum),
- avaloirs, caniveaux et bouches d'égout (bande de 1 mètre minimum).

Une disposition partuclière concerne les zones humides caractérisées par la présence d'une végétation hygrophile dominante, sur lesquelles l'utilisation des pesticides nocifs pour l'environnement est interdite.

Les dispositions de l'arrêté préfectoral s'appliquent à tous les utilisateurs de pesticides (désherbants, fongicides, insecticides). Elles doivent être portées à la connaissance du public par un panneau spécifique dans tous les lieux de distribution (supermarchés, magasins de bricolage, jardineries,...) et les centres d'application des produits phytosanitaires.

L'arrêté du 17 mars 2010 et son annexe peuvent être consultés sur le site Internet de la Préfecture www.vendee.gouv.fr.

Source : Préfecture de la Vendée - Direction Départementale des Territoires et de la Mer



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