Accueil   Contact   Plan du site
Vivre à La Ferrière 
Economie
Culture
Environnement
Urbanisme
Education
Social
Enfance - Jeunesse - Temps Libre
Troisième âge
Emploi
Sports, Loisirs et divers
Infos Pratiques
Liste des associations
10 ans du jumelage avec Wandlitz
Vivre à La Ferrière > Urbanisme

Location-accession


La location-accession est une formule d’accession progressive à la propriété. Au cours d’une première phase dite « locative », l’accédant occupe son logement et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément qui constitue son épargne. Lorsqu’il le souhaite et dans la limite d’un délai de 2 ans, le locataire accédant peut devenir pleinement propriétaire de sa maison et son épargne devient alors un apport personnel.


Une maison en location-accession disponible à La Ferrière


Une maison en location-accession est actuellement disponible Avenue des Jardins.

Il s'agit d'une maison neuve, de plain pied, comprenant :
- un séjour,
- une cuisine,
- 3 chambres,
- un garage.

Maison située 3bis Avenue des Jardins : terrain de 328 m²

Prix : 118.000 € environ.

Contact : VENDEE LOGEMENT esh au 02.51.45.23.14.



A qui s'adresse la Location-Accession ?


Afin d’encourager l’accession à la propriété, les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau financement, le PSLA (le Prêt Social de Location Accession). Cette nouvelle forme d’accession s’adresse à toute personne dont les revenus ne dépassent pas les plafonds du prêt à taux 0% (plafonds de ressources).


Les Avantages


- une TVA à 5,5 % sur l’ensemble de l’opération
- une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
- une sécurisation de l’accession grâce à une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie
- une remise d’1% du prix de vente est faite à chaque date anniversaire du contrat, pendant une durée de 2 ans maximum
- une éligibilité à l'A.P.L.
- pas de frais d'agence
A la levée d'option, il est possible de cumuler un prêt conventionné avec un prêt à taux zéro.


Le fonctionnement


Pendant la phase locative
Le contrat de location accession est un acte notarié. Il est signé avant la remise des clefs entre VENDEE LOGEMENT esh et le locataire accédant pour une durée de 2 ans. Lors de la remise des clefs, un état des lieux est réalisé. Pendant la phase locative, une redevance est versée par le locataire accédant. Elle est composée d'une "part locative" donnant un droit de jouissance du logement et d'une "part acquisitive" constituant un apport personnel pour l'accession du logement. Cette dernière est calculée en fonction des capacités de remboursement du client. Pendant la phase locative, le locataire accédant est tenu d'assurer le logement en sa qualité d'occupant. Il est aussi redevable de toutes les charges, taxes et impôts afférents au logement.
L'accession
Le transfert de propriété est constaté par acte notarié. Celui-ci peut intervenir à chaque date anniversaire du contrat de location accession à la demande du locataire accédant. Pour financer son acquisition, le locataire accédant peut bénéficier d'un prêt conventionné auprès de l'organisme de crédit de son choix. Le décret du 19 décembre 2008 permet le cumul du prêt à taux 0% avec aec un projet de location accession. VENDEE LOGEMENT esh garantit l’accession en assurant le rachat et le relogement pendant 15 ans en cas de problèmes professionnels ou personnels.


Bienvenue - Présentation - Vivre à La Ferrière - Vie municipale - Festival Les Fusions - Actualités/manifestations - Nous contacter
© Mairie-La-Ferrière - La Ferrière en Vendée
Mentions légales