La Communauté de Communes du Pays Yonnais vient d’adhérer à un nouveau dispositif mis en place pour les familles aux revenus modestes désirant accéder à la propriété : le PASS FONCIER®. Cette formule innovante complète votre Prêt à Taux Zéro Majoré et vous permet de financer en deux temps votre projet d’accession : votre maison d’abord et le terrain ensuite.
Face à la hausse des prix du foncier, il devient de plus en plus difficile pour les ménages de construire leur premier « chez soi ».
Aussi, la Communauté de Communes a souhaité renforcer son action dans ce sens et encourager l’accession sociale. Elle a décidé de participer au PASS FONCIER sur le Pays Yonnais en le complétant par une subvention de 3.000 € pour un ménage de 1 à 3 personnes et de 4.000 € pour un ménage de 4 personnes et plus.
Qui peut bénéficier du PASS FONCIER ? Les particuliers souhaitant devenir propriétaire de leur logement selon ces conditions :
- accéder pour la première fois à la propriété et utiliser le logement à titre de résidence principale,
- avoir moins de 35 ans (ou 70 ans pour 2 personnes),
- avoir des revenus fiscaux inférieurs aux plafonds de ressources PLUS (correspond au plafond de ressources permettant l’accès au logement HLM),
- l'emploi du bénéficiaire (ou l’un des deux emplois du ménage) doit être situé en Vendée,
- la part du remboursement mensuel doit être inférieure à 34% du revenu global du ménage.
Comment fonctionne le PASS FONCIER ? Le PASS FONCIER est réservé exclusivement à la construction ou l’acquisition de logements neufs. C’est le collecteur du 1% Logement (COVECOL ou autre) qui achète votre terrain (maximum 40 000 € à La Roche et 30 000 € sur la couronne) et signe avec vous un bail à construction sur un délai maximum de 25 ans. Vous le remboursez à tout moment ou quand vous avez fini de payer le prêt souscrit pour votre construction.
Que se passe t-il en cas de difficultés du ménage ? En cas d’accident de la vie (changement de situation familiale, perte d’emploi…) et d’impayés de plus de 3 mois du prêt principal pour la construction, le Collecteur 1% Logement pourra racheter votre logement. De plus, une solution de relogement vous est garantie.
Le Bonus : Avec le PASS FONCIER, vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit sur le terrain et sur le Bâti (5,5% au lieu de 19,6%).
Qui peut vous informer et vous aider ?Le COVECOL et l’ADIL Vendée sont à votre disposition pour vous renseigner. Si vous êtes éligible, le COVECOL montera avec vous votre projet. Il assurera un suivi complet de votre dossier du démarrage à sa réalisation.
Qui contacter ?
- La Communauté de Communesdu Pays Yonnais – Service Habitat – Tél. : 02 51 05 57 79.
- Le COVECOL (Collecteur 1 % Logement) – 125, Boulevard des Belges – La Roche-sur-Yon – Tél. : 02 51 05 19 19 – contact@covecol.com – www.covecol.com.
- L’ADIL Vendée – 196 Boulevard Aristide Briand – La Roche-sur-Yon – Tél. : 02 51 44 26 60.
