Lancée en juin 2004, l’Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC) du Pays Yon et Vie, conduite jusqu’en janvier 2009, permet aux entreprises de moins de dix salariés, commerciales, artisanales et de services, de bénéficier de subventions pour leur modernisation et leur développement.
Cette opération concerne les petites entreprises implantées dans les communes de moins de 15 000 habitants, ayant au moins un an d’exercice, réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 762 000 € HT et dont la surface commerciale est inférieure à 400 m².
Cette aide est de 30% du montant HT des investissements réalisés et est plafonnée à 10.500 € par entreprise.
Pour être subventionnables, les investissements prévus doivent être neufs, structurants et stratégiques, et s’inscrire dans un projet de modernisation ou de développement de l’entreprise.
Concernant les locaux d’activités, sont éligibles les investissements immobiliers par nature ou par destination.
S’agissant de l’outil de production, sont aidés :
- les investissements de capacité, pour satisfaire une clientèle plus importante,
- les investissements de productivité, pour accroître la rentabilité de l’entreprise,
- les investissements de contrainte, pour la mise en œuvre de normes nationales ou européennes.
L’enveloppe globale de 787.500 € est financée à parts égales par l’Etat, la Région et le Département.
Pour tout renseignement et/ou pour déposer un dossier de demande, contactez vos chambres consulaires :
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Vendée - M.Bruno LAYEC - 02 51 44 35 20
- Chambre de Commerce et d’industrie - Mme Anita MENEUX - 02 51 45 32 32
