Avant de commencer les travaux, renseignez vous à HABITAT ET DEVELOPPEMENT OCEAN le jeudi de 9h à 12h
21 boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE SUR YON Cedex - Votre interlocuteur : M. Philippe POULLAIN - Tél : 02.51.36.82.63
Objectif : rénovation de logements locatifs et maîtrise des loyers.
Bénéficiaires : propriétaires bailleurs, propriétaires de locaux vacants, investisseurs, SCI, associations, ...
Bâtiments concernés : logements loués ou vacants de plus de 15 ans, locaux professionnels, commerciaux de plus de 15 ans pour les transformer en locatifs.
Conditions : engagement de location de 9 ans en résidence principale, travaux éxécutés par des professionnels.
Subventions : loyer libre : 15% ; loyer conventionné : 50 ou 60% (selon la surface) + avantages fiscaux. Subvention calculée sur un plafond de travaux de 500€ HT/m².
Objectif : amélioration de votre logement.
Bénéficiaires : propriétaires - usufruitiers.
Bâtiments concernés : résidence principale de plus de 15 ans.
Conditions : revenu fiscal ne dépassant pas le barême en vigueur, pas de prêt à taux 0% pour l'achat du logement, travaux éxécutés par des professionnels.
Subventions : de 20 à 35% pour des travaux classiques, de 50% pour des travaux d'adaptation du logement, de 70% pour une sortie d'insalubrité.
Objectif : construire des logements adaptés à tous.
Bénéficiaires : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs privés.
Bâtiments concernés : tous les projets de construction neuve ou d'amélioration d'une résidence principale.
Conditions : construire un logement accessible à tous, conforme aux préconisations fonctionnelles du LABEL HABITAT GRAND AXE.
Subventions : forfait de 750 € - label de niveau 1 ; forfait de 2.300€ - label de niveau 2.
Objectif : inciter à économiser l'énergie et/ou s'équiper en matériel de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage central économes en énergie.
Bénéficiaires : propriétaires occupants et bailleurs privés pour de la construction neuve, propriétaires occupants pour les logements existants.
Bâtiments concernés : constructions neuves - logements existants.
Conditions : travaux spécifiques (chauffe-eau solaire, chaudière à condensation, isolation...) avec diagnostic obligatoire pour les logements de plus de 15 ans ; travaux réalisés par des professionnels.
Subventions : montant forfaitaire de 700€ pour un minimum de travaux de 2.000€.
Objectif : rénovation des façades pour une meilleure image des centres bourgs des communes et particulièrement dans les secteurs sensibles, animés ou stratégiques.
Bénéficiaires : tout propriétaire privé ou public.
Bâtiments concernés : tous les bâtiments existants de plus de 20 ans (sauf vitrines seules) situés dans les périmètres arrêtés par les communes.
Conditions : traitement des façades dans leur globalité, seules les façades visibles de la voie publique sont prises en compte.
Travaux : ravalement des façades, changement et/ou peinture des ouvertures et volets, les garde-corps, les corniches, les pierres de taille.
Subventions - Montant selon le secteur concerné : secteur 1 : subvention de 25% plafonnée à 800€ ; secteur 2 : subvention de 35% plafonnée à 1.500€.
