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Démarches administratives


Papiers d'identité : attention à la photo !

La photographie sur une carte d’identité ou un passeport est un élément important.

Les photos demandées doivent être identiques, récentes, en noir et blanc ou en couleur, non scannées.

Le tirage de la photo doit être sans retouche et sur un support de fond blanc ou neutre qui permet de faire ressortir nettement
le contour et les traits du visage (les personnes aux cheveux blancs doivent être vigilants).

La tête doit être découverte, excluant absolument tout objet sur ou dans les cheveux.
Les lunettes de vue doivent avoir des verres blancs et sans reflet.

 Où s'adresser ?Pièces à fournirCoûtObservations
CARTE D'IDENTITEMairie du lieu de domicileLivret de famille, copie intégrale d'acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance (si 1ère demande ou carte périmée depuis + de 2 ans), 2 photos d'identité récentes (cf. plus haut), date et lieu de naissance des parents, ancienne carte d'identité, justificatif de domicile, en cas de divorce la copie du jugement, timbre fiscal de 25 € en cas de non présentation de l'ancienne carte d'identité (renouvellement), copie de la carte d'identité d'un parent pour les mineurs.
Gratuit dans le cas d'une première carte ou sur présentation de l'ancienne carte d'identité. 
CARTE GRISE (ACHAT DE VEHICULES)Mairie du lieu de domicile ou PréfectureFormulaire d'immatriculation, certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, justificatif de domicile.Le prix de la carte grise dépend de la voiture et de son année. 
CARTE GRISE (CHANGEMENT DE DOMICILE)Mairie du lieu de domicile ou Préfectureformulaire d'immatriculation, carte grise, carte d'identité, justificatif de domicile.2,50 € 
CERTIFICAT DE CONCUBINAGEMairie du lieu de domicilePhotocopie des cartes d'identité, attestation conjointe, justificatif de domicile.
Gratuit 
DECLARATION DE NAISSANCEMairie du lieu de naissanceLivret de famille ou carte identité, certificat du praticien.
Gratuit 
DECLARATION DE DECESMairie du lieu de décèsLivret de famille ou acte de naissance, certificat de décès.
Gratuit 
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLEMairie du lieu de domicile Gratuit 
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCEMairie du lieu de naissanceDate de naissance, noms et prénoms, filiation, enveloppe timbrée avec votre adresse.Gratuit 
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGEMairie du lieu de mariageDate du mariage, noms et prénoms des mariés, enveloppe timbrée avec votre adresse, filiation.Gratuit 
EXTRAIT D'ACTE DE DECESMairie du lieu de décèsDate du décès, noms (nom de jeune fille) et prénoms du défunt, enveloppe timbrée avec votre adresse, filiation.Gratuit 
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALESMairie du lieu de domicileJustificatif de domicile et pièce d'identité.
GratuitCette inscription concerne les personnes à partir de 18 ans et les nouveaux arrivants sur une commune de nationalité française
LEGALISATION DE SIGNATUREMairie du lieu de domicileCarte d'identitéGratuitLa signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal
LIVRET DE FAMILLE (COUPLE EN VIE MARITALE)Mairie du lieu de naissance du 1er enfant GratuitDélivré automatiquement lors de la naissance du 1er enfant
LIVRET DE FAMILLE (COUPLE MARIE)Mairie du lieu de mariage GratuitDélivré automatiquement lors du mariage
LOGEMENT HLMMairieFormulaire de demande de logement HLM, deux derniers avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu, copie pièce d'identité ou livret de famille.

Gratuit 
MARIAGEMairie du lieu de mariage GratuitSi contrat de mariage : apporter certificat du notaire
Si décès du précédent conjoint : apporter l’acte de décès ou fiche d’état civil
Si divorce : apporter l’extrait d’acte de mariage avec mention
PARRAINAGE CIVILMairie du lieu de domicileExtrait acte de naissance, copie du livret de famille, copie pièces d'identité parrain et marraine.Gratuit 
PASSEPORT BIOMETRIQUEMairies de La Roche-sur-Yon, Le Poiré-sur-Vie, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Les Herbiers, Saint Fulgent, Chantonnay, Les Sables d'Olonne, Saint-Hilaire-de-Riez, Challans, Noirmoutier-en-l'Ile, L'Ile d'Yeu, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, Fontenay-le-Comte, Luçon, Pouzauges, La Châtaigneraie, Maillezais.Copie intégrale d'acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance, 2 photos d'identité récentes en couleur, formulaire, timbre fiscal, carte d'identité ou document justifiant l'identité avec photo (permis de conduire,...), justificatif de domicile, date et lieu de naissance des parents, ancien passeport ou déclaration de perte, en cas de divorce la copie du jugement.Personnes majeures : 88 €
Personnes mineures de 15 ans et plus : 44 €
Personnes mineures de moins de 15 ans : 19 €
Le passeport électronique reste valable jusqu'à sa date d'expiration. Les voyageurs n'ont pas besoin de le remplacer.
RECENSEMENT MILITAIREMairie du lieu de domicileLivret de famille des parentsGratuitA réaliser dès le 16ème anniversaire de l'adolescent
SORTIE DE TERRITOIREMairie du lieu de domicileCarte d'identité de l'enfant, livret de famille, en cas de divorce : jugement de divorce, présence du parent ayant la garde de l'enfant.Gratuit 


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