Approbation du PLU
Modifié et révisé par délibération du bureau communautaire de la Roche-sur-Yon Agglomération en date du 15 juin 2023
Délibération n° 2 – Révision allégée n° 1 PLU La Ferrière
Approbation du PLU par le Conseil Municipal du 05 mai 2021. Retrouvez ci-après les délibérations :
Dossier PLU approuvé :
1_Rapport présentation PLU la Ferrière
2_PADD PLU La Ferrière PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3_Plan de zonage :
- Page De Garde_plans zonage
- Plan de zonage Bourg_PLU La Ferrière
- Plan de zonage global_PLU La Ferrière
5_OAP PLU La Ferrière OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
7_SUP PLU La Ferrière SUP : Servitude d’Utilité Publique
Page De Garde_plan des servitudes d’utilité publique
Plan Servitudes Utilité Publique_PLU La Ferrière
Dossier administratif
Page de garde dossier administratif
Délibération approbation PLU 05_05_2021
