Papiers d'identité : attention à la photo !
La photographie sur une carte d’identité ou un passeport est un élément important.
Les photos demandées doivent être identiques, récentes, en noir et blanc ou en couleur, non scannées.
Le tirage de la photo doit être sans retouche et sur un support de fond blanc ou neutre qui permet de faire ressortir nettement le contour et les traits du visage (les personnes aux cheveux blancs doivent être vigilants).
La tête doit être découverte, excluant absolument tout objet sur ou dans les cheveux. Les lunettes de vue doivent avoir des verres blancs et sans reflet.
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Carte d’identité |  |  |
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Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile. Pièces à fournir ? livret de famille, copie intégrale d'acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance (si 1ère demande), 2 photos d'identité récentes (cf. plus haut), date et lieu de naissance des parents, ancienne carte d'identité, justificatif de domicile, en cas de divorce la copie du jugement, timbre fiscal de 25 € en cas de non présentation de l'ancienne carte d'identité (renouvellement). Coût ? gratuit dans le cas d'une première carte ou sur présentation de l'ancienne carte d'identité. Observation : si le demandeur de la carte est mineur, un des parents doit être présent.
Certificat de concubinage |  |  |
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Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile. Pièces à fournir ? photocopie des cartes d'identité, attestation conjointe, justificatif de domicile. Coût ? gratuit.
Duplicata livret de famille |  |  |
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Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile. Coût ? gratuit.
Inscription sur les listes électorales |  |  |
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Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile. Pièces à fournir : justificatif de domicile et pièce d'identité. Coût ? gratuit. Observation : cette inscription concerne les personnes à partir de 18 ans et les nouveaux arrivants sur une commune de nationalité française.
Légalisation de signature |  |  |
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Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile. Pièces à fournir : carte d'identité. Coût ? gratuit. Observation : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal.
Logement HLM |  |  |
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Où s’adresser ? Mairie. Pièces à fournir : formulaire de demande de logement HLM, deux derniers avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu, copie pièce d'identité ou livret de famille.
Mariage |  |  |
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Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir ? extrait d'acte de naissance des 2 futurs époux d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage, attestation de domicile, copie pièce d'identité des 2 futurs époux, copie pièces identité des témoins, certificat du notaire si contrat de mariage, acte de décès ou fiche d’état civil si décès du précédent conjoint, extrait d’acte de mariage avec mention si divorce. Coût ? gratuit. Observations - si contrat de mariage : apporter certificat du notaire - si décès du précédent conjoint : apporter l’acte de décès ou fiche d’état civil - si divorce : apporter l’extrait d’acte de mariage avec mention
Parrainage civil |  |  |
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Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile. Pièces à fournir ? extrait acte de naissance, copie du livret de famille, copie pièces d'identité parrain et marraine. Coût ? gratuit.
Passeport biométrique |  |  |
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Depuis le 10 juin 2009, les demandes de passeport biométrique sont reçues par les Mairies des communes suivantes : La Roche-sur-Yon, Le Poiré-sur-Vie, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Les Herbiers, Saint Fulgent, Chantonnay, Les Sables d'Olonne, Saint-Hilaire-de-Riez, Challans, Noirmoutier-en-l'Ile, L'Ile d'Yeu, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, Fontenay-le-Comte, Luçon, Pouzauges, La Châtaigneraie, Maillezais. A savoir Les pièces à fournir restent identiques : une pièce d'identité, la copie intégrale du livret de famille, un justificatif de domicile, deux photos d'identité (se renseigner auprès des Mairies, car certaines offrent la possibilité de prendre les photos sur place et gratuitement), un timbre fiscal (coût : 88€) et l'ancien passeport (en cas de renouvellement). Validité de l'ancien passeport Le passeport électronique reste valable jusqu'à sa date d'expiration. Les voyageurs n'auront pas besoin de le remplacer.
Recensement militaire |  |  |
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Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile. Pièces à fournir ? livret de famille des parents. Coût ? gratuit. Observation : il doit être réalisé au cours du mois des 16 ans de l'adolescent.
Sortie de territoire |  |  |
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Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile. Pièces à fournir ? carte d'identité de l'enfant, livret de famille, en cas de divorce : jugement de divorce, présence du parent ayant la garde de l'enfant. Coût ? gratuit.
Transport de corps |  |  |
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Où s’adresser ? Les Pompes Funèbres se chargent des demandes en Mairie.
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