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Démarches administratives


Papiers d'identité : attention à la photo !

La photographie sur une carte d’identité ou un passeport est un élément important.

Les photos demandées doivent être identiques, récentes, en noir et blanc ou en couleur, non scannées.

Le tirage de la photo doit être sans retouche et sur un support de fond blanc ou neutre qui permet de faire ressortir nettement
le contour et les traits du visage (les personnes aux cheveux blancs doivent être vigilants).

La tête doit être découverte, excluant absolument tout objet sur ou dans les cheveux.
Les lunettes de vue doivent avoir des verres blancs et sans reflet.






Carte d’identité


Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir ? livret de famille, copie intégrale d'acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance (si 1ère demande), 2 photos d'identité récentes (cf. plus haut), date et lieu de naissance des parents, ancienne carte d'identité, justificatif de domicile, en cas de divorce la copie du jugement, timbre fiscal de 25 € en cas de non présentation de l'ancienne carte d'identité (renouvellement).
Coût ? gratuit dans le cas d'une première carte ou sur présentation de l'ancienne carte d'identité.
Observation : si le demandeur de la carte est mineur, un des parents doit être présent.


Carte grise (achat de véhicule)


Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile ou Préfecture.
Pièces à fournir ? formulaire d'immatriculation, certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, justificatif de domicile.
Coût ? le prix de la carte grise dépend de la voiture et de son année.


Carte grise (changement de domicile)


Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile ou Préfecture.
Pièces à fournir ? formulaire d'immatriculation, carte grise, carte d'identité, justificatif de domicile.
Coût ? 2,50 €.


Certificat de concubinage


Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir ? photocopie des cartes d'identité, attestation conjointe, justificatif de domicile.
Coût ? gratuit.


Déclaration de décès


Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir ? livret de famille et certificat de décès.


Déclaration de naissance


Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir ? livret de famille ou carte identité, certificat du praticien.


Duplicata livret de famille


Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile.
Coût ? gratuit.


Extrait d’acte de décès


Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : date du décès, noms (nom de jeune fille) et prénoms du défunt, enveloppe timbrée avec votre adresse, filiation.
Coût ? gratuit.


Extrait d’acte de mariage


Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : date du mariage, noms et prénoms des mariés, enveloppe timbrée avec votre adresse, filiation.
Coût ? gratuit.


Extrait d’acte de naissance


Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : date de naissance, noms et prénoms de l'enfant, filiation, enveloppe timbrée avec votre adresse.
Coût ? gratuit.


Inscription sur les listes électorales


Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir : justificatif de domicile et pièce d'identité.
Coût ? gratuit.
Observation : cette inscription concerne les personnes à partir de 18 ans et les nouveaux arrivants sur une commune de nationalité française.


Légalisation de signature


Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir : carte d'identité.
Coût ? gratuit.
Observation : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal.


Livret de famille (couple en vie maritale)


Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance du 1er enfant.
Coût ? gratuit.
Observation : délivré lors de la naissance du 1er enfant.


Livret de famille (couple marié)


Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage.
Coût ? gratuit.
Observation : délivré automatiquement lors du mariage.


Logement HLM


Où s’adresser ? Mairie.
Pièces à fournir : formulaire de demande de logement HLM, deux derniers avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu, copie pièce d'identité ou livret de famille.


Mariage


Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir ? extrait d'acte de naissance des 2 futurs époux d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage, attestation de domicile, copie pièce d'identité des 2 futurs époux, copie pièces identité des témoins, certificat du notaire  si contrat de mariage, acte de décès ou fiche d’état civil si décès du précédent conjoint, extrait d’acte de mariage avec mention si divorce.
Coût ? gratuit.
Observations
- si contrat de mariage : apporter certificat du notaire
si décès du précédent conjoint : apporter l’acte de décès ou fiche d’état civil
- si divorce : apporter l’extrait d’acte de mariage avec mention


Parrainage civil


Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir ? extrait acte de naissance, copie du livret de famille, copie pièces d'identité parrain et marraine.
Coût ? gratuit.


Passeport biométrique


Depuis le 10 juin 2009, les demandes de passeport biométrique sont reçues par les Mairies des communes suivantes : La Roche-sur-Yon, Le Poiré-sur-Vie, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Les Herbiers, Saint Fulgent, Chantonnay, Les Sables d'Olonne, Saint-Hilaire-de-Riez, Challans, Noirmoutier-en-l'Ile, L'Ile d'Yeu, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, Fontenay-le-Comte, Luçon, Pouzauges, La Châtaigneraie, Maillezais.
A savoir
Les pièces à fournir restent identiques : une pièce d'identité, la copie intégrale du livret de famille, un justificatif de domicile, deux photos d'identité (se renseigner auprès des Mairies, car certaines offrent la possibilité de prendre les photos sur place et gratuitement), un timbre fiscal (coût : 88€) et l'ancien passeport (en cas de renouvellement).
Validité de l'ancien passeport
Le passeport électronique reste valable jusqu'à sa date d'expiration. Les voyageurs n'auront pas besoin de le remplacer.


Recensement militaire


Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir ? livret de famille des parents.
Coût ? gratuit.
Observation : il doit être réalisé au cours du mois des 16 ans de l'adolescent.


Sortie de territoire


Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir ? carte d'identité de l'enfant, livret de famille, en cas de divorce : jugement de divorce, présence du parent ayant la garde de l'enfant.
Coût ? gratuit.


Transport de corps


Où s’adresser ? Les Pompes Funèbres se chargent des demandes en Mairie.


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