Il sera procédé à une enquête publique de déclassement préalable à l’aliénation de 4 voies communales :
- à la Paillerie entre les parcelles ZV n°49, 48 et ZS n°37
- aux Poudrières devant la parcelle YM n°41
- au Margat devant la parcelle YP n°45
- à la Malvoire entre les parcelles ED 135 et 105
Le dossier pourra être consulté en Mairie de La Ferrière aux heures habituelles d’ouverte : du Mercredi 3 avril au 19 avril 2024
Le Commissaire-enquêteur Monsieur Rémi ABRIOL, recevra à la Mairie les observations qui pourraient être présentées aux dates et heures suivantes :
- Le mercredi 3 avril 2024 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 19 avril 2024 de 14h00 à 17h00
Des observations écrites pourront être adressées au Commissaire-enquêteur :
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire-enquêteur
Mairie de LA FERRIERE
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE
- Ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@laferriere-vendee.fr en spécifiant « enquête publique de déclassement préalable à l’aliénation de 4 voies communales ».
PLU-REVISION ALLEGEE N°2 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 6 novembre 9h au lundi 20 novembre 17h30.
Par arrêté n°141-A-2023 du 10 octobre 2023, Monsieur Thierry GANACHAUD, 5ème Vice-président de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION a ordonné l’ouverture d’une enquête publique. Cette enquête publique porte sur la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Ferrière relative au projet de restructuration et d’extension de l’Institut de Formation par Alternance des métiers du Commerce (IFACOM) au lieu-dit du Plessis-Bergeret.
Retrouvez ici l’ensemble des documents :
Rapport-annexes-1-et-2-certificats-affichage
Rapport-annexe-4-memoire-reponse
Enquête publique relative à la révision général du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Retrouvez ici le rapport et les conclusions motivées et avis personnel du Commissaire enquêteur :
Rapport d’enquête publique PLU La Ferrière
Conclusions et avis enquête publique PLU La Ferrière
Enquête publique COVALOR – Demande d’autorisation environnementale en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de production combustible solide de récupération
Retrouvez ici le rapport et le conclusions du commissaire enquêteur