Civisme

Le civisme désigne le respect du citoyen pour la collectivité dans laquelle il vit et de ses conventions, dont notamment sa loi.

Animaux

Animaux errants

La divagation d’un animal est prévu et réprimé par l’article R622-2 alinéa 1 du code pénal ; c’est une contravention de 2ème classe (35 €) relevée par Timbre Amende.

Facturation de la capture des animaux errants :

Chasse

Arrêté 17/DDTM85/SERN-NTB-300 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse 2017-2018 sur le département de la Vendée :

Arrêté 17 DDTM85 SERN-NTB-300 – ouverture et clôture de la chasse 2017-2018

Arrêté 17/DDTM85/SERN-NTB-315 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des opérations de chasse :

Arrêté 17 DDTM85 SERN-NTB-315 sécurité publique – chasse

Arrêté 17/DDTM85/SERN-NTB-316 portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime :

Arrêté 17 DDTM85 SERN-NTB-316 interdisant le tir d’armes à feu sur le domaine public maritime

Arrêté 17/DDTM85/SERN-NTB-302 fixant pour les cervidés le nombre minimum et maximum à prélever chaque année :

Arrêté 17 DDTM85 SERN-NTB-302 – min et max cervidés

Arrêté 17/DDTM85/SERN-NTB-313 interdisant la commercialisation et le colportage du gibier du 17 septembre au 16 octobre 2017 :

Arrêté 17 DDTM85 SERN-NTB-313 interdisant la commercialisation et le colportage du gibier du 17 sept au 16 oct 2017

Circulation des animaux domestiques

Arrêté municipal 2017-002 réglementant la circulation des animaux domestiques :

Déjections canines

Arrêté municipal 2017-001 réglementant les déjections canines sur le domaine public :

Espèces nuisibles

Arrêté 17/DDTM85/SERN-NTB-301 fixant la liste des espèces classées nuisibles du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 sur le département de la Vendée :

Arrêté 17 DDTM85 SERN-NTB-301 – espèces nuisibles

Automobile

Fourrière automobile

Régulièrement, quelques véhicules sont « à l’abandon » sur le territoire. Ceux-ci engendrent des gênes en matière de circulation, de stationnement et de sécurité.

Le Conseil Municipal du 8 juillet 2015 a approuvé la convention de prestation de service avec Depann’Auto Yonnais pour la mise en fourrière des véhicules.

Cette convention permet à la Commune, une fois toutes les mesures prises pour contacter les propriétaires des véhicules, de les faire enlever et de les mettre en fourrière.

Oreillette au volant

Il est interdit à tous les conducteurs (de voiture, de camion, de moto, de cyclo ou de vélo) de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son (conversations téléphoniques, musique, radio).

Dispositifs audio en conduisant : ce qui est interdit et autorisé :

Vols de voitures et d’accessoires

Prévenir les risques de vols

  • A l’arrêt, ma voiture est systématiquement fermée à clé et les vitres sont closes.
  • Je ne laisse pas les clés sur le contact, même dans un lieu fermé (garage, cour, jardin).
  • J’équipe ma voiture d’un système antivol électrique ou mécanique.
  • Je ne laisse jamais les papiers (carte grise, permis de conduire) dans ma voiture ni d’objet tentant qui puisse être vu de l’extérieur.
  • En cas de car-jacking (détournement de voiture en présence du conducteur) ou de vol à la portière (vol d’objets en présence du conducteur, par la vitre ou la portière), je ne résiste pas.

Lutter contre les pratiques malhonnêtes

Des particuliers, des bandes organisées ou certains professionnels cherchent à écouler auprès du public des accessoires provenant de vols et de trafics. En conséquence :

  • Je me méfie des pièces vendues à un prix nettement inférieur au prix du marché et privilégie un vendeur situé en France.
  • Je demande au vendeur des garanties sur l’origine des pièces ou sur l’origine de la voiture.
  • Je suis vigilant vis-à-vis des pièces dont le numéro a été effacé, limé ou modifié.
  • Je m’assure avant l’achat que le véhicule n’est pas gagé auprès de la préfecture.
  • Si je vends ma voiture, je ne donne pas rendez-vous aux acheteurs potentiels à l’endroit où je la gare habituellement : cela empêche tout repérage préparatoire à un vol et privilégie un paiement par chèque de banque.

Réagir face à un vol

  • Préventivement, je garde une photocopie des documents concernant mon véhicule à mon domicile afin de permettre aux forces de l’ordre de renseigner rapidement le fichier national des véhicules volés.
  • Lorsque je constate le vol de mon véhicule ou le vol d’accessoires, j’en informe rapidement la brigade de gendarmerie la plus proche.
  • Je dépose plainte dès que possible.
  • Si je retrouve le véhicule volé ou si j’identifie des pièces détachées dérobées, je contacte immédiatement la la gendarmerie et ne tente rien par moi-même pour récupérer ce qui m’appartient.
  • Je suis victime ou témoin d’un vol ou d’une tentative en cours, j’appelle le 17.

Bruit

La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 concernant les bruits de voisinage :

Déchets / abandon sauvage

Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique. L’amende maximale encourue en cas d’abandon de déchets est de 450 €.

Tous types de déchets sont concernés, par exemple : poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, déjections (humaines ou canines), matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature.

Si l’auteur de la contravention est verbalisé sur place, une amende forfaitaire est prévue. Son montant est fixé à 68 € si le paiement s’effectue sur le champ ou dans les 45 jours, 180 € au-delà de ce délai. En cas de non-paiement ou si la personne verbalisée conteste l’amende, le juge peut condamner le contrevenant au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

À noter : l’abandon d’épave est puni de 1.500 € d’amende, tout comme l’abandon de déchets transportés à l’aide d’un véhicule.

Démarchage à domicile

Le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée met en garde contre le démarchage à domicile. Des faits récents ont démontré une fois encore que les malfaiteurs ciblent plus particulièrement les seniors. Bien souvent la vente n’est qu’un prétexte pour s’introduire dans le logement de la victime. Les malfaiteurs agissent souvent en binôme. Une fois à l’intérieur du domicile, ils détournent l’attention afin d’effectuer un repérage ou dérober des objets de valeur et des liquidités. Certains se présentent comme des professionnels (agents EDF, ramoneurs, postiers, plombiers, policiers, vente de serpillières ou de torchons etc.) ou prétendent récolter des fonds pour une association caritative.

Le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée invite les seniors à la plus grande vigilance et à prendre quelques mesures de sûreté élémentaires :

  • Si une personne se présente à l’interphone ou frappe à votre porte, utilisez le viseur optique et l’entrebâilleur.
  • Soyez vigilant lorsque des employés du gaz, de l’électricité, de la poste, des opérateurs pour des lignes internet ou téléphoniques, des policiers ou gendarmes se présentent chez vous. Même si la personne est en uniforme, demandez-lui de présenter une carte professionnelle, un ordre de mission ou un justificatif d’intervention. Si vous avez un doute, ne la laissez pas entrer.
  • Vous pouvez lui proposer un autre rendez-vous afin de vous laisser le temps de procéder aux vérifications nécessaires.
  • Si vous effectuez un contre-appel, utilisez les numéros de téléphone que vous avez en votre possession (figurant généralement sur les avis d’échéance et les factures) et non pas ceux donnés par la personne qui se présente ou vous appelle.
  • Si vous faites entrer une personne chez vous, essayez de solliciter la présence d’un voisin. Accompagnez-la dans tous ses déplacements à l’intérieur de votre domicile.
  • Ne divulguez en aucun cas l’endroit où vous cachez vos bijoux, votre argent ou tout autre objet de valeur.
  • Ne vous laissez pas abuser en signant un papier dont le sens ou la portée ne vous semblent pas clairs. 

Plus d’informations auprès de la DGCCRF

Drone de loisir

L’utilisation d’un drone de loisir en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

Usage d’un drone de loisir

Feux

Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé.

Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie.

Les déchets verts doivent être compostés.

Les autres déchets doivent être déposés en déchèterie.

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu en Vendée :

Logement

Cambriolages

Pour mieux vivre ensemble n°2 – Les cambriolages :

Urbanisme

Retrouvez toutes les informations utiles en cliquant ici.

Objets trouvés

Si vous avez perdu un objet, n’hésitez pas à contacter la police municipale.

S’il a été retrouvé, il vous sera remis sur présentation d’une pièce d’identité.

Arrêté municipal réglementant les conditions de délais de garde et de restitution :

Produits phytopharmaceutiques

L’arrêté préfectoral n°17-DDTM85-518 interdit l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques.

AP_17-DDTM85-518_Phyto-Eau_28aout2017_signé

Stationnement

Pour mieux vivre ensemble n°4 – Le stationnement :

Vapotage

A partir du 1er octobre 2017, il est interdit d’utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) :

  • dans les établissements scolaires ou destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  • dans les moyens de transport collectif fermés (bus, trains…) ;
  • dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (en « open space »).

Les locaux accueillant du public (bars, restaurants, hôtels…) ne sont pas concernés, sauf si le règlement intérieur le prévoit.

Le contrevenant s’expose à une amende de 35 €. Quant au responsable d’un lieu visé par l’interdiction de vapoter, il s’expose à une amende de 68 € s’il n’installe pas la signalisation dans ses locaux.

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Article L3513-6 du Code de la santé publique

Vélo

Casque obligatoire à vélo pour les moins de 12 ans

L’article R 431-1-3 du code de la route mentionne qu' »en circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. »

Cette mesure est destinée à limiter les blessures graves à la tête et au visage en cas de chute ou d’accident.

En cas de non-respect de cette règle, les adultes transportant ou accompagnant les enfants s’exposeront à une amende de 135 €.

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