Listes des délibérations du Conseil Municipal

Retrouvez dans cet album toutes les listes des délibérations du Conseil Municipal.

Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations de la séance du conseil municipal (précédemment appelé compte-rendu) est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune. Elle présente une synthèse stricte des délibérations et des décisions du Conseil Municipal sans retranscrire les débats.
Un procès-verbal de séance sera ensuite rédigé, reprenant l’intégralité des échanges, débats, décisions et délibérations. Après approbation au conseil municipal suivant, le procès-verbal sera diffusé sur le site internet de la commune et affiché à la mairie.

Ces dispositions ont été approuvées à l’unanimité par le Conseil Municipal dans sa séance du 4 juillet 2022.

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