Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport et des conclusions motivées. Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage.

Cliquez sur le liens ci-dessous pour consulter le rapport et les conclusions d’enquête publique ou venez les consulter en mairie.

RAPPORT, CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS PERSONNEL DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR