Commission communale d’accessibilité / Rapport 2016/2017

La Commission Communale d'Accessibilité a établit son rapport 2016/2017. Ce dernier a été présenté au Conseil Municipal du 14 février 2018.

Vie locale

Publié le jeudi 1 mars 2018

La Commission Communale d’Accessibilité, créée en mai 2016, a pour rôle de :

  • dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
  • faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
  • être consultée quant aux dossiers touchant au domaine du handicap et de l’accessibilité ;
  • informer la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité de ses travaux, afin d’assurer leur cohérence au niveau territorial ;
  • tenir à jour la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal, qui ont élaboré un Agenda d’Accessibilité Programmée et la liste des établissements recevant du public, accessibles aux personnes en situation de handicap.

La Commission Communale d’Accessibilité a établit son rapport 2016/2017. Ce dernier a été présenté au Conseil Municipal du 14 février 2018 et adopté a l’unanimité. Il a ensuite été transmis au représentant de l’Etat dans le Département, au Président du Conseil Départemental et au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées.

Commission Communale d’Accessibilité – Rapport 2016/2017

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