La Roche-sur-Yon Agglomération

Conditions d’éligibilité

• Une seule subvention par foyer.
• Etre majeur et résider sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.
• Les aides seront satisfaites selon l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des crédits budgétaires de l’année en cours réservés à cette opération.
• Acheter son VAE chez un vélociste partenaire :
  • Arcade : Parc Eco 85 – La Roche-sur-Yon
  • Bernaudeau Cycles : Zone Acti Nord Beaupuy 1 – Mouilleron-Le-Captif
  • Décathlon : Rond Point Palissy – La Roche-sur-Yon
  • Intersport : Les Flâneries – La Roche-sur-Yon
  • Mondo Vélo : Sud Avenue – La Roche-sur-Yon
  • Roule Energie : Zone de la Tignonnière – Aubigny-Les Clouzeaux
  • Loc and Go : 59 imp Ampère – La Roche-sur-Yon
• Le bénéficiaire devra fournir les pièces justificatives suivantes :
  • Certificat d’homologation du vélo,
  • Un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de 3 mois,
  • L’original de la facture acquittée d’achat du VAE, à son nom propre,
  • L’attestation de marquage antivol bicycode du vélo avec le n° attribué,
  • Un RIB au nom du demandeur,
  • Une attestation de l’employeur pour les salariés d’une entreprise adhérente du PDIE.

L’aide pour les Agglo Yonnais est fixée à 15 % du prix d’achat TTC du vélo dans la limite de 150 €.

L’aide pour les Agglo Yonnais salariés d’une entreprise adhérente du PDIE (Plan de Déplacement Inter-Entreprises – cf. document ci-contre) est fixée à 25 % du prix d’achat TTC du vélo dans la limite de 250 € .

Modalités pratiques

Le bénéficiaire s’inscrit sur www.larochesuryon.fr, remplit les formulaires, fournit les pièces justificatives et accepte les conditions générales du présent règlement.

Les personnes ne pouvant pas réaliser les démarches par Internet, pourront remplir un dossier papier à la Direction Transports et Déplacements Durables – 2ème étage – Espace Prévert – 70 rue Chanzy 85000 La Roche-sur-Yon – Horaires d’accueil : 9h-12h et 14h-17h.

L’Etat

L’Etat a revu son aide depuis le 1er février 2018. Le bonus état est donc maintenant accordé sous certaines conditions :

• Il est réservé aux ménages non imposables,
• Il ne peut être attribué que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale (ce que l’Agglomération a fait),
• Son montant de 20 % du prix d’achat TTC, dans la limite de 200 €, complète le montant de l’aide allouée par une collectivité locale sans jamais lui être supérieur.

Plus d’informations sur www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Autres aides possibles à l’acquisition de vélos spéciaux et adaptés

La Roche-sur-Yon Agglomération

L’Agglomération met en place des aides pour :

• les vélos spéciaux (biporteurs ou triporteurs), à assistance électrique ou non. La subvention est fixée à 20 % du prix d’achat TTC du vélo dans la limite de 400 € pour un vélo neuf et 200 € pour un vélo d’occasion.
• Les tricycles, tandems, de handbikes, vélos pousseurs (motorisés ou non) à adapter sur des fauteuils roulants. Les conditions d’octroi de la subvention sont :
  • être Agglo Yonnais, à partir de 6 ans pour les enfants, une seule subvention par foyer, avoir une prescription médicale et/ou l’avis d’un ergothérapeute,
  • ou être une structure associative dont l’objet social est l’accueil ou la résidence de personnes en situation de déficiences.

Le coût de ces appareils est élevé. Il peut être en partie pris en charge par des organismes tels que la CPAM, la MDPH, les mutuelles ou les comités d’entreprises. Il est donc proposé d’intervenir en finançant 80 % du reste à charge dans la limite de 400 €.

Les dossiers pour ces deux types de vélos sont à retirer auprès de la Direction Transports et Déplacements Durables – Espace Prévert – 70 rue Chanzy 85000 La Roche-Sur-Yon – 9h-12h et 14h-17h.

La Région

La Région participe à l’achat de vélos pliants pour les abonnés TER de travail ou étudiants-élèves-apprentis des Pays de la Loire : www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/transports-et-deplacements/actu-detaillee/n/subvention-a-lachat-dun-velo-pliant-pour-les-abonnes-ter-annuels-de-travail-ou-etudiants

L’aide à l’achat de la Région des Pays de la Loire s’élèvera à hauteur de 50 % du prix d’achat TTC. Cette subvention est plafonnée à 200€.