Achat d’un vélo électrique : nouvelles aides

De nouveaux dispositifs existent pour vous aider à acheter un Vélo à Assistance Electrique (VAE).

Vie locale

Publié le mardi 3 avril 2018

La Roche-sur-Yon Agglomération

La Communauté d’Agglomération met en place une aide pour les VAE. Vous trouverez ci-dessous les éléments d’éligibilité :

  • Le Vélo à Assistance Electrique doit être conforme à la réglementation en vigueur (normes EN 14.764 et EN 15.194 : moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatts dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler).
  • Un certificat d’homologation correspondant est exigé,
  • Les vélos équipés de batteries au plomb ne rentrent pas dans le dispositif de subventions,
  • Le bénéficiaire est, à l’exclusion de toute autre personne, une personne physique majeure résidant sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération,
  • Il ne sera accordé qu’une seule subvention par foyer.

Tout dossier incomplet, ne répondant pas aux conditions d’éligibilité sera refusé.

Les aides à l’acquisition de vélos à assistance électrique seront satisfaites selon l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des crédits budgétaires de l’année en cours réservés à cette opération.

La subvention accordée est fixée à 10 % du prix d’achat TTC du VAE neuf, dans la limite d’une subvention de 100 €.

Les demandes se font en ligne sur le site de La Roche-sur-Yon : www.larochesuryon.fr/services-infos-pratiques/vos-demarches

L’Etat

L’Etat a revu son aide depuis le 1er février 2018. Le bonus état est donc maintenant accordé sous certaines conditions :

  • Il est réservé aux ménages non imposables,
  • Il ne peut être attribué que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale (ce que l’Agglomération a fait),
  • Son montant de 20 % du prix d’achat TTC, dans la limite de 200 €, complète le montant de l’aide allouée par une collectivité locale sans jamais lui être supérieur.

Plus d’informations sur www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Autres aides possibles à l’acquisition de vélos spéciaux et adaptés

La Roche-sur-Yon Agglomération

L’Agglomération met en place des aides pour :

  • les vélos spéciaux (biporteurs ou triporteurs), à assistance électrique ou non. La subvention est fixée à 20 % du prix d’achat TTC du vélo dans la limite de 400 € pour un vélo neuf et 200 € pour un vélo d’occasion.
  • Les tricycles, tandems, de handbikes, vélos pousseurs (motorisés ou non) à adapter sur des fauteuils roulants. Les conditions d’octroi de la subvention sont :
    • être Agglo Yonnais, à partir de 6 ans pour les enfants, une seule subvention par foyer, avoir une prescription médicale et/ou l’avis d’un ergothérapeute,
    • ou être une structure associative dont l’objet social est l’accueil ou la résidence de personnes en situation de déficiences.

Le coût de ces appareils est élevé. Il peut être en partie pris en charge par des organismes tels que la CPAM, la MDPH, les mutuelles ou les comités d’entreprises. Il est donc proposé d’intervenir en finançant 80 % du reste à charge dans la limite de 400 €.

Les dossiers pour ces deux types de vélos sont à retirer auprès de la Direction Transports et Déplacements Durables – Espace Prévert – 70 rue Chanzy 85000 La Roche-Sur-Yon – 9h-12h et 14h-17h.

La Région

La Région participe à l’achat de vélos pliants pour les abonnés TER de travail ou étudiants-élèves-apprentis des Pays de la Loire : www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/transports-et-deplacements/actu-detaillee/n/subvention-a-lachat-dun-velo-pliant-pour-les-abonnes-ter-annuels-de-travail-ou-etudiants

L’aide à l’achat de la Région des Pays de la Loire s’élèvera à hauteur de 50 % du prix d’achat TTC. Cette subvention est plafonnée à 200€.

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